29 mars 2024

eBay en procès pour concurrence illégale

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assigne en justice le site d’enchère en ligne pour concurrence illégale.

Ces derniers reprochent à eBay "un manque de transparence et de loyauté dans les transactions et l’absence de garanties pour les vendeurs et les acheteurs." De plus, eBay favoriserait le recel et la contrefaçon (pas complétement tort sur ce point).

Enfin, pas tout à fait… en fait, elle "considère que le site contourne ouvertement la loi de 2000 et prend prétexte d’un statut de courtier, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu’il accorde au vendeur et à l’acheteur".

(perso j’ai rien compris et vous ?)

Vincent Malischewski

Consultant pour l'agence Heaven depuis 2007. - Expertise SEO - Analyse de l'engagement sur Facebook

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Une réflexion sur « eBay en procès pour concurrence illégale »

  1. Le conseil des ventes vient d’assigner eBay en justice et menace d’attaquer toute entreprise qui utilise le site pour vendre des articles sous le format d’enchère.

    C’est le cas de notre jeune société, Vendez Malin un nouveau concept de dépôt vente sur eBay. Nos clients nous confient la vente de leurs objets que nous vendons pour eux sur internet. Vendez Malin se charge de tout: prise de photos, rédaction de l’annonce, encaissement et expédition du colis. Une fois la transaction terminée, l’acheteur reçoit un chèque à son domicile. Le problème soulevé aujourd’hui par le conseil des ventes concerne le format de vente et sa définition juridique : L’enchère.

    Après quelques mois d’activité, nous avons reçu un courrier du conseil des ventes, l’autorité de régulation des enchères publiques. D’après eux, Vendez Malin est une société hors la loi du fait de son rôle d’intermédiaire lors d’une vente au format « enchère » proposée par eBay. Il nous rappelle également la loi du 25 juin 1841 – l’âge d’or d’internet – : « nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de l’exercice de son commerce, en dehors des cas limitativement prévus ».

    Nous les avons rencontrés autour d’une table afin de trouver des solutions communes. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de protéger les acheteurs et vendeurs de toute transaction sur le site eBay et ce quelque soit le mode de vente (enchères ou prix fixe). Nous leurs avons proposé de travailler sur un statut de dépôt vente eBay, non prévu par la loi actuellement. Pour eux, nous devons nous soumettre aux obligations d’une société de vente volontaire à savoir :

    – l’embauche d’un commissaire priseur

    – la mise en place d’une caution égale à trois mois de ventes.

    – …

    Si l’expertise d’un commissaire priseur est primordiale pour la vente d’un Renoir, en est-il de même pour un ordinateur 4 Ghz et 1024 Mo de Ram, d’une poussette double ou encore d’un sac de marque déjà authentifié par le fabricant ?

    Pour répondre à cela, Vendez Malin a mis en place une charte interne qui vise à garantir les intérêts des acheteurs sur eBay et des vendeurs. Cette action s’inscrit dans une volonté de créer une fédération des dépôts-ventes sur Internet, ce projet étant en discussion avec plusieurs vendeurs assistants professionnels.

    Il n’en reste pas moins que, sous couvert de défendre l’intérêt du consommateur, les commissaires priseurs se battent aujourd’hui pour conserver leur monopole acquis de longue date. Vendez Malin se mobilise tous les jours pour satisfaire acheteurs et vendeurs (99,7 % d’évaluations positives, consultables sur eBay), et risque aujourd’hui 2 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. C’est pourtant avec fierté que tous les jours, nous redonnons du pouvoir d’achat à nos clients.

    http://www.vendezmalin.fr

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